Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE de l’APAJH 09 compte 11 membres titulaires et 11 membres suppléants. Une réunion mensuelle a lieu avec le Président de l’association et/ou la Directrice générale. L’employeur préside le CSE.
Les personnes sont élues pour une durée de 4 ans.
Deux organisations syndicales travaillent en collaboration lors de cette instance, il s’agit de la CGT et de Sud Santé Sociaux.
Chaque organisation syndicale a un délégué, il s’agit de Mme Mathilde Delangre pour la CGT et de Mr Martin Urien pour Sud Santé Sociaux.
Le bureau est composé d’élus gestionnaires désignés par l’ensemble des membres du CSE.
Il doit assurer le bon fonctionnement du CSE et décider d’orientations en termes d’ASC ou de prestations.
Le Secrétaire veille au suivi des activités et règle les actes administratifs et juridiques.
Les commissions obligatoires (Economique, Formation professionnelle et Emploi, Logement, Egalité professionnelle) et les commissions facultatives, constituées de membres du CSE, font des propositions dans leur domaine de compétence respectif.
Les membres élus titulaires participent aux réunions mensuelles du CSE en la présence des représentants de l’association: la Directrice Générale et/ou le Président.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle. Ils peuvent également assumer des missions de RP dans certaines situations : lorsqu’il n’y a pas de RP sur un établissement donné ou bien que le RP n’est pas disponible.
Ces personnes bénéficient de 22h de délégations mensuelles afin de réaliser leurs missions.
Les Membres Suppléants sont au nombre de 11 et assument la fonction de RP (représentant de proximité).
Cette fonction est semblable à celle qui était assumée par les Délégués du Personnel. Elles et ils sont vos interlocuteurs privilégiés de terrain pour faire part de vos interrogations et les transmettre aux membres titulaires du CSE afin de les traiter en réunion mensuelle.
Ils interviennent sur la structure dans laquelle ils travaillent ou/et auprès d’un établissement proche géographiquement.
Les représentants de proximité (les titulaires également) peuvent vous recevoir si vous le souhaitez sur votre lieu de travail ou bien au sein du local « CSE » à votre disposition à Foix (Rue Saint Jammes) sur Rendez vous.
Ils bénéficient de 5h de délégations mensuelles.
La CSSCT (Commission Santé, Sécurité, condition de travail et environnement) est une instance du CSE qui comprend 4 membres élus par les membres du CSE. Cette commission a pour objectif de suivre l’actualité des sujets santé, sécurité et condition de travail. Elle prépare les réunions du CSE dédiées aux questions SSCT. Les membres de cette commission ont pour objectif de sensibiliser les salariés au sein des entreprises. En effet, son but est de prévenir les dangers afin de limiter les risques et améliorer les conditions de travail.
Dans cette perspective, elle peut travailler également en lien avec le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels). Elle apporte son soutien aux salariés en réalisant des enquêtes en cas d’accident de travail et/ou maladie professionnelle.
La CSSCT a le pouvoir de recourir à une expertise en cas de danger grave pouvant entraîner des risques pour les salariés ou/et personnes accompagnées. Il est à noter que tous les salariés peuvent contacter les membres élus du CSSCT. Dans le cas où 2 membres du CSE en font la demande, une enquête par la CSSCT est déclenchée. Les élus bénéficient de 8h de délégations supplémentaire pour exercer leur mission.
Le CSE a signé un accord avec « lecomitedentreprise.com » afin de faire bénéficier aux salariés de l’association de réduction financière : Achat de voiture, location vacance, vol aérien, achat parfum etc. Pour en bénéficier vous devez simplement vous connecter sur le site cité précédemment et inscrire vos coordonnées.
Des partenariats et des conventions sont en cours de réalisation, nous vous tiendrons informés par mail, par affichages dans vos établissement ou via le site internet des autres avantages dont vous pourrez bénéficier.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter :
- Mathilde Delangre (mathilde.delangre@cse-apajh09.fr)
- Virginie Le Dû (virginie.ledu@cse-apajh09.fr).
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Il intervient pour la protection collective et/ou individuelle des salariés. Le référent harcèlement de l’entreprise est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.
Égalité femmes-hommes
La loi “avenir professionnel” impose à l’employeur de prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre femmes et hommes (article L. 1142-7 du Code du Travail). La commission égalité femmes – hommes aura une mission de veille pour lutter contre les discriminations à l’embauche ou/et lors du déroulement de carrière. Ces personnes auront pour mission de réaliser une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. L’accord éventuellement conclu à l’issue de cette négociation devra répondre aux conditions fixées à l’article R. 2242-1 du code du travail.
Commission Formation et Commission logement
Ces deux commissions vont être constituées prochainement.